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Français Zeitschrift 2010 Supprimer tous
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 45 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 mai 2010 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre X. - 6B_287/2009

Art. 47, 189 et 190 CP: contrainte sexuelle et viol au détriment de prostituées; critères déterminants pour la fixation de la peine. Art. 47, 189 und 190 StGB: sexuelle Nötigung und Vergewaltigung zum…
forumpoenale Numéro 5/2010, 15 octobre 2010, p. 267
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 33 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 29 septembre 2009 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre X. - 6B_27/2009

Art. 157 CP: usure; notion de disproportion évidente sur le plan économique. Art. 157 StGB: Wucher; Begriff des wirtschaftlich offenbaren Missverhältnisses. Art. 157 CP: usura; nozione della…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 205
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 37 CEDH, Grande Chambre, Mooren c. Allmagne, arrêt du 9 juillet 2009 - requête n° 11364/03

Art. 5 ch. 1 et 4 CEDH: validité d’une décision viciée de placement en détention provisoire; violation du principe de célérité par un renvoi inutile de la cause à l’autorité de première instance;…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 213
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 38 CEDH, cinquième section, Werz c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2009 - requête n° 22015/05

Art. 6 ch. 1 et ch. 3 let. d CEDH: droit d’être jugé dans un délai raisonnable; défaut de pertinence de la prétendue surcharge de travail du tribunal; principe de l’égalité des armes; droit de l…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 220
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 13 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1er mai 2009 dans la cause X. contre A., B., C., D. et Procureur général du canton de Genève - 6B_158/2009

Art. 48 let. c, 111, 112, 113 CP: meurtre; assassinat; meurtre passionnel; circonstance atténuante générale de l’émotion violente ou du profond désarroi. Art. 48 lit. c, 111, 112, 113 StGB: vorsätzliche…
forumpoenale Numéro 2/2010, 15 avril 2010, p. 67
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_289/2009

Art. 197 ch. 3 al. 1 et ch. 3bis al. 1 CP: téléchargement et enregistrement sur un support de données de représentations relevant de la pornographie dite dure. Art. 197 Ziff. 3 Abs. 1 und Ziff…
forumpoenale Numéro 2/2010, 15 avril 2010, p. 79
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