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3. Droit pénal primaire
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…
forumpoenale Numéro 1/2008, 15 février 2008, p. 25
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.1 Accent sur la partie générale

Nr. 54 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 mai 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Fribourg - 6B_72/2009

Art. 11, 25, 190 CP: complicité de viol; délimitation entre un comportement actif et un comportement passif; position de garant. Art. 11, 25, 190 StGB: Gehilfenschaft zur Vergewaltigung; Abgrenzung…
forumpoenale Numéro 5/2009, 15 octobre 2009, p. 274
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 69 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 3 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais - 6B_527/2009

Art. 12 al. 2 phr. 2, 187 ch. 1 al. 3, 194 al. 1 CP: action consistant à mêler un enfant à un acte d’ordre sexuel; exhibitionnisme; dol éventuel. Art. 12 Abs. 2 Satz 2, 187 Ziff. 1 Abs. 3, 194…
forumpoenale Numéro 6/2009, 15 décembre 2009, p. 335
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 51 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 16. November 2007 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden - 6B_320/2007

Art. 179septies, 181 StGB: Nötigung durch übermässige Telefonanrufe. Art. 179septies, 181 CP: contrainte au moyen d’appels téléphoniques abusifs. Art. 179septies, 181 CP: coazione commessa mediante…
forumpoenale Numéro 4/2008, 15 août 2008, p. 228
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.1 Accent sur la partie générale

Nr. 71 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 30 septembre 2008 dans la cause CFMJ contre X., Y. et Procureur général du canton de Genève - 6B_381/2008

Art. 81 al. 1 ch. 7, 95 let. a LTF; art. 69 al. 2, 97 al. 1, 333 al. 6 let. b CP; art. 83 aDPA; art. 56–57 LMJ: recours en matière pénale de l’administration fédérale, prescription de l’action pénale,…
forumpoenale Numéro 6/2008, 15 décembre 2008, p. 343
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 61 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2008 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_152/2007

Art. 53, 318 CP: éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat médical, renonciation à la poursuite ou exemption de peine en cas de réparation. Art. 53, 318 StGB: Tatbestandsmerkmale der…
forumpoenale Numéro 5/2008, 15 octobre 2008, p. 285
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