Nr. 47 Tribunal fédéral, Cour dedroit pénal, Arrêt du 25 janvier 2010 dans la cause A.X. et B.X. contre A.Y., B.Y. et Ministère public du canton du Valais – 6B_969/2009
Art. 11, 262 ch. 1 al. 3 CP: atteinte à la paix des morts par abstention.
Omettre de pratiquer une toilette mortuaire sur le corps très abîmé d’une personne décédée à la suite d’un accident de montagne, de sorte que la dépouille baigne pendant deux jours dans son sang et qu’une partie de ce dernier déborde du linceul, dénote un grave manque de respect qui lèse le…
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