Aller au contenu principal

Aus der Zeitschriftforumpoenale 2/2010 | p. 67–70Es folgt Seite №67

Nr. 13 Tribunal fédéral, Cour ​de droit pénal, Arrêt du 1er mai 2009 dans ​la cause X. contre A., B., C., D. et Procureur général du canton ​de Genève – 6B_158/2009

Art. 48 let. c, 111, 112, 113 CP: meurtre; assassinat; meurtre passionnel; circonstance atténuante générale ​de l’émotion violente ou du profond désarroi.

La circonstance atténuante générale ​de l’émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou ​de l’état ​de profond désarroi (art. 48 let. c CP), qui constitue aussi l’élément caractéristique du meurtre passionnel (

[…]