Nr. 1 Tribunal fédéral, Cour dedroit pénal, Arrêt du 17 mai 2018 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève – 6B_1217/2017
Art. 10 et 11 CEDH; art. 260 CP: liberté d’expression; liberté de réunion et d’association; emeute.
La participation volontaire à une manifestation durant laquelle des violences sont commises suffit à remplir les éléments constitutifs de l’émeute. Il n’existe aucun motif justifiant une modification de la jurisprudence à cet égard. Une telle condamnation n’est contraire ni à la liberté…
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