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Literatur — Littérature — Letteratura

Catherine Hohl-Chirazi, La privation de liberté en procédure pénale suisse: buts et limites

Nr. 35 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 9 février 2017 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 1B_461/2016

Art. 130, 132, 133 al. 2 et 134 al. 2 CPP: défense obligatoire; désignation du défenseur d’office; révocation et remplacement du défenseur d’office. Art. 130, 132, 133 Abs. 2 und 134 Abs. 2 StPO:…

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone