L’audition d’un comparant allophone en procédure pénale1
Table des matières
- I. Introduction
- II. La nécessité du recours à un interprète
- III. Le statut, le choix et l’engagement de l’interprète
- IV. Le déroulement de l’audition en instruction
- 1. L’emplacement de l’interprète
- 2. L’entretien préliminaire avec le procureur
- 3. La traduction pour les mandataires des parties et l’avocat de la défense en particulier
- 4. La présentation et la mise en garde de l’interprète
- 5. La traduction des propos
- 6. La consignation au procès-verbal
- 7. L’attestation du procès-verbal
- V. Le feedback de l’engagement de l’interprète
- VI. Le contrôle du travail de l’interprète par l’autorité
- VII. Le défraiement de l’interprète
I. Introduction
L’audition d’un comparant allophone à l’aide d’un interprète est un exercice très exigeant. En effet, une communication à l’aide d’un interprète ne remplacera jamais une communication immédiate, car l’équivalence des propos entre la langue source et la langue cible est un idéal quasiment inatteignable2. L’exercice d’interprétation s’avère crucial dans la mesure où, s’il est mal exécuté, il peut constituer une source d’erreur dans les qualifications juridiques et, en conséquence, de verdicts mal fondés. Ces dernières années, des efforts tendant à améliorer la qualité des prestations des interprètes miliciens3 ont été entrepris en proposant des formations4. Le travail avec des interprètes nécessite en outre une attention particulière de la direction de la procédure et une adaptation à cette situation afin d’assurer aux interprètes des conditions de travail favorables. A la lumière de ces considérations, la présente…