From the magazine forumpoenale Heft Nr. 4/2012 | S. 247-252 The following page is 247

L’activité menant au (non-) dépôt d’ADN dans une affaire de viol: critique de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

I. Introduction

Dans un arrêt du 7.10.20112, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme condamné, entre autres, pour viol, et qui se plaignait d’une appréciation arbitraire des faits lorsque la première instance a retenu qu’il avait pénétré la victime avec son pénis alors qu’il soutenait, pour sa part, qu’il l’avait pénétrée avec un doigt3. L’originalité de l’affaire, d’un point de vue forensique, réside dans le fait qu’aucune trace d’ADN correspondant au recourant (ni à qui que ce soit d’autre d’ailleurs) n’a été retrouvée dans les parties génitales de la victime, et que c’est précisément l’interprétation de cette absence de preuve qui fait l’objet du débat.

L’arrêt précité nous semble critiquable sous deux aspects: premièrement, le reproche fait par le Tribunal fédéral au recourant de n’avoir pas suffisamment étayé sa version des faits pour démontrer l’arbitraire de l’instance inférieure, et, deuxièmement, la prise en…

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