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De la revueforumpoenale 3/2023 | S. 217–221La page suivante est la217

Tentative d’instigation et compétence territoriale : analyse de l’ATF 148 IV 385

I. Remarques introductives

La détermination du lieu de commission d’une infraction est la pierre d’achoppement du droit de la compétence pénale. Les questions y relatives se déclinent au pluriel.

Rappelons tout d’abord qu’il suffit d’une exécution partielle de l’infraction en Suisse pour que celle-ci soit réputée réalisée, dans son intégralité, sur le territoire. Simple en théorie, la règle…

[…]