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Droit pénal Zeitschrift 2021 Supprimer tous

Nr. 25 Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. September 2020 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz - 1B_315/2020

Art. 56 lit. f StPO: Ausstand; Freundschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand. Art. 56 let. f CPP: récusation; rapport d’amitié avec une partie ou son conseil juridique. Art. 56 lett. f CPP

Nr. 1 Cour européenne des droits de l'homme, Troisième section, Arrêt du 20 juin 2020 dans la cause Frick contre Suisse - Requête no 23405/16

Art. 2 CEDH ; art. 10 al. 1 Cst. : droit à la vie ; omission d’empêcher le suicide d’une personne détenue ; refus de délivrer l’autorisation de poursuivre pénalement les fonctionnaires de police…