Résultat de la recherche pour jurisprudence

1 Document trouvé

Filtre(s)
3.2 Schwerpunkt Besonderer Teil 2008 Supprimer tous

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 décembre 2007 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_398/2007

X. est président général du Parti Z. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement à Lausanne, Opfikon (ZH) et Köniz (BE), il a nié publiquement, à plusieurs reprises l’existence d’un…

Abonnez-vous à la Newsletter forumpoenale pour rester informé.