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Christian Denys 2018 Supprimer tous

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves…

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