Résultat de la recherche pour connaissances dans un domaine spécifique

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Mots-clés: droit d’être entendu, expertise, sciences forensiques, trace d’oreille, fiabilité scientifique

Das Sachverständigengutachten im Strafprozess

Stichwörter: Sachverständigengutachten, Sachverständigenbeweis, Art. 182 ff. StPO, Gutachten, Gutachtensauftrag, Gutachterfragen, Fachwissen, Expertise, Expertenwissen, Würdigung von…

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone

Saisir la pornographie enfantine à l'ère du numérique

Mots-clés : pornographie dure, pornographie enfantine, cyberpornographie, code pénal suisse

Terrorisme et droit pénal des mineurs : une équation complexe valant le détour par Winterthour

Mots-clés : droit pénal, « droit pénal du terrorisme », droit pénal des mineurs, art. 260^terCP, art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique », iter…