Fiabilité inconnue de l’éthylomètre : la pesée des intérêts de l’art. 141 al. 2 CPP ne peut pas compenser une violation de l’art. 139 al. 1 CPP
Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_533/2020 du 16 septembre 2020
Table des matières :
- I. Introduction
- II. Raisonnement tenu par le Tribunal fédéral
- III. Discussion
- IV. Conclusion
I. Introduction
En juillet 2017, A a été interpellé par la police dans le cadre d’un contrôle de routine alors qu’il circulait au volant de son véhicule automobile. Un examen à l’éthylotest a révélé un taux d’alcool de 0,45 mg/l d’air expiré. Un examen à l’éthylomètre, effectué vingt minutes plus tard, a révélé un taux de 0,46 mg/l. Ayant été condamné en première instance (notamment
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