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De la revueforumpoenale 2/2023 | p. 122–128La page suivante est la122

Art. 263 al. 1 let. e nCPP vs. art. 71 al. 3 aCP – Changement de paradigme dans l’exécution de la créance compensatrice ?

I. Introduction

La confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) et la créance compensatrice (art. 71 CP) visent essentiellement1 à supprimer l’avantage patrimonial résultant de comportements érigés en infractions pénales2. Alors que la confiscation porte sur des valeurs patrimoniales déterminées, la créance compensatrice prend la forme d’une condamnation d’un auteur ou d’un tiers…

[…]