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De la revueforumpoenale 5/2018 | p. 405–411La page suivante est la405

La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d’immédiateté de l​’administrationdespreuves1

I. Introduction

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l​’administrationdespreuves devant les instances judiciaires. Aucune étude scientifique et comparative n’existe à cet égard, mais la pratique révèle malgré tout de notables différences d’un canton à l…

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