L’ordonnance pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Table des matières:
- I. Introduction
- II. Les conditions de l’ordonnance pénale (art. 352 CPP)
- III. Le contenu de l’ordonnance pénale (art. 353 CPP)
- 1. Les faits imputés au prévenu (art. 353 al. 1 let. c CPP)
- 2. Les frais et indemnités (art. 353 al. 1 let. g CPP)
- 3. L’indication du droit de faire opposition et des conséquences d’un défaut d’indication (art. 353 al. 1 let. i CPP)
- 4. La signature de la personne qui a établi l’ordonnance (art. 353 al. 1 let. k CPP)
- 5. La notification (art. 353 al. 3 CPP)
- IV. L’opposition (art. 354 CPP)
- V. La procédure en cas d’opposition (art. 355 CPP)
- VI. La procédure devant le tribunal de première instance (art. 356 CPP)
- VII. Les effets de l’ordonnance pénale
- VIII. Conclusion
I. Introduction
L’ordonnance pénale revêt une grande importance dans la pratique pénale. La majorité des condamnations prononcées dans les cantons le sont en effet par le biais de cette procédure spéciale réglée en seulement cinq dispositions dans le CPP2 (art. 352 à 356 CPP).
Par exemple, à Genève, le ministère public rend grosso modo 10000 ordonnances pénales par années pour environ…
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