Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 31 octobre 2019 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E. – 6B_673/2019
Art. 3, 8 et 14 CEDH ; art. 177, 180 et 261bis CP ; art. 310 CPP : ordonnance de non-entrée en matière ; obligation d’enquêter en cas de plainte pour propos homophobes.
Les expressions, gestes ou images dépréciatifs qui mettent en cause l’orientation sexuelle peuvent être constitutifs d’injure (art. 177 CP), dans la mesure où ils expriment le mépris. Insulter ou ridiculiser une personne en…
[…]
