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Aus der Zeitschriftforumpoenale 1/2022 | S. 31–35Es folgt Seite №31

Nr. 7 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 8 mai 2019 dans la cause Ministère public du canton du Valais contre A. – 1B_171/2019

Art. 221 al. 1 let. c, 236 al. 1 et 237 al. 2 CPP : ​détention provisoire ; risque de réitération ; mesures de substitution ; placement du prévenu en institution ; exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle.

La liste des mesures de substitution à la ​détention provisoire (art. 237 al. 2 CPP) n’est pas exhaustive. De manière à pallier un risque de réitération, le placement…

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