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Aus der Zeitschriftforumpoenale 5/2018 | S. 394–397Es folgt Seite №394

Nr. 31 Tribunal fédéral, Cour ​dedroit pénal, Arrêt du 1er novembre 2017 dans la cause X. et Y. PLC contre Ministère public du canton ​de Genève et A. – 6B_539/2016

Art. 173 ch. 1–3 CP; art. 309 al. 1 let. a, 310 al. 1, 319 al. 1 CPP: diffamation; ​preuvesde la vérité et ​de la bonne foi; ordonnance ​de non-entrée en matière; ouverture d’une instruction; ordonnance ​de classement.

Dans le cadre d’une procédure pénale pour diffamation, le ministère public est habilité à rendre une ordonnance ​de non-entrée en matière ou ​de classement s…

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