Nr. 45 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit ​public, Arrêt du 8 mai 2020 dans la cause ​Ministère​public du canton de Vaud contre A. – 1B_36/2020

Art. 58 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP : délai pour présenter une demande de récusation ; compétence pour statuer sur la récusation d’un expert ; découverte du motif de récusation pendant le délai d’appel.

Un motif de récusation doit être invoqué sans délai à compter du moment où la partie concernée en a eu connaissance (art. 58 al. 1 phr. 1 CPP), sous peine d’être déchue du droit de…