Nr. 45 Tribunal fédéral, Ire Cour dedroit public, Arrêt du 8 mai 2020 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre A. – 1B_36/2020
Art. 58 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP : délai pour présenter une demande de récusation ; compétence pour statuer sur la récusation d’un expert ; découverte du motif de récusation pendant le délai d’appel.
Un motif de récusation doit être invoqué sans délai à compter du moment où la partie concernée en a eu connaissance (art. 58 al. 1 phr. 1 CPP), sous peine d’être déchue du
[…]
