From the magazine forumpoenale 4/2018 | S. 293-299 The following page is 293

Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement

I. Introduction

La mise en détention avant jugement d’un prévenu souffrant de troubles psychiques ou d’une addiction à une substance (alcool, drogue, médicaments etc.) pose la délicate question de la balance entre deux objectifs contradictoires: «guérir et réinsérer le prévenu d’une part et éviter la récidive d’autre part»1.

L’existence de troubles psychiques ou la dépendance à une substance seront prises en considération par les autorités de poursuite pénale pour déterminer, en particulier, l’existence d’un risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP)2 ou de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP)3.

De manière générale, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme impose aux Etats l’obligation (positive) de fournir des soins adéquats aux détenus atteints de troubles psychiques non seulement pendant la phase d’exécution de la peine4, mais également lors de la détention avant jugement5.

A notre sens, dans le cadre de l…

[…]
Melden Sie sich für den forumpoenale-Newsletter an und bleiben Sie informiert.