Nr. 27 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 24 septembre 2010 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève – 1B_286/2010

Art. 10 al. 2 Cst.; art. 5 ch. 3 CEDH: détention préventive et détention pour des motifs de sûreté; principe de célérité; délais entre la clôture de l’instruction, le renvoi ​en jugement et les débats.

Après la clôture de l’instruction, un prévenu détenu doit ​en principe être renvoyé devant le juge du fond dans un délai qui, pour être conforme aux exigences des art. 10 al…