La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d’immédiateté de l’administration des preuves1
Table des matières:
- I. Introduction
- II. Système légal
- III. Pouvoir d’examen de la juridiction d’appel
- IV. Procédure orale
- V. Réquisition de preuves devant l’instance d’appel
- VI. Introduction de pièces nouvelles aux débats d’appel
- VII. Preuves complémentaires nécessaires
- VIII. Audition du prévenu
- IX. La parole de l’un contre la parole de l’autre
- X. Nouvelle administration des preuves en cas de modification de la culpabilité
- XI. Remarques conclusives
I. Introduction
Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves devant les instances judiciaires. Aucune étude scientifique et comparative n’existe à cet égard, mais la pratique révèle malgré tout de notables différences d’un canton à l’autre…
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