Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 23 septembre 2011 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud – 6B_262/2011
Art. 47 CP: critères de fixation de la peine.
Les règles générales régissant la fixation de la peine sont régulièrement rappelées par la jurisprudence. A cet égard, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Le Tribunal fédéral, qui examine l’ensemble de la question d’office, intervient notamment lorsque l’autorité cantonale s’est fondée sur des critères…
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