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Aus der Zeitschriftforumpoenale 2/2013 | S. 66–68Es folgt Seite №66

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour ​de droit pénal, Arrêt du 23 septembre 2011 dans ​la cause B. contre Ministère public du canton ​de Vaud – 6B_262/2011

Art. 47 CP: critères ​defixationdelapeine.

Les règles générales régissant ​lafixationdelapeine sont régulièrement rappelées par ​la jurisprudence. A cet égard, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Le Tribunal fédéral, qui examine l’ensemble ​dela question d’office, intervient notamment lorsque l’autorité cantonale s’est fondée sur des…

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