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Peines et les mesures
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 46 Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, Urteil vom 15. November 2008 i.S. B. - SK-Nr. 2008/363

Art. 49 Abs. 1 StGB: Kumulation von Freiheitsstrafe und Geldstrafe. Art. 49 al. 1 CP: cumul de la peine privative de liberté et de la peine pécuniaire. Art. 49 cpv. 1 CP: cumulo della pena detentiva…
forumpoenale Numéro 4/2009, 15 août 2009, p. 223
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…
forumpoenale Numéro 1/2008, 15 février 2008, p. 25
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 61 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2008 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_152/2007

Art. 53, 318 CP: éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat médical, renonciation à la poursuite ou exemption de peine en cas de réparation. Art. 53, 318 StGB: Tatbestandsmerkmale der…
forumpoenale Numéro 5/2008, 15 octobre 2008, p. 285
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 20 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 14 février 2018 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_506/2017

Art. 66a al. 2 CP; art. 103 al. 2 let. b LTF: expulsion obligatoire; effet suspensif devant le Tribunal fédéral; conformité de la mesure à l’art. 8 CEDH. Art. 66a Abs. 2 StGB; Art. 103 Abs. 2 lit…
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forumpoenale Numéro 4/2018, 15 août 2018, p. 244
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