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Rechtsprechung Jurisprudence Peines et les mesures Supprimer tous
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…
forumpoenale Numéro 1/2008, 15 février 2008, p. 25
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 4 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 décembre 2012 dans la cause X. contre Tribunal d'application des peines et mesures du canton du Valais - 6B_240/2012

Par jugement du 1.2.2006, X. a été reconnu coupable de meurtre (art. 111 CP) pour avoir tué son épouse dans la nuit du 3. au 4.2.2002. Pour ces faits, il a été condamné à une peine privative de…
forumpoenale Numéro 1/2014, 5 février 2014, p. 11
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 4 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 décembre 2012 dans la cause X. contre Tribunal d'application des peines et mesures du canton du Valais - 6B_240/2012

Art. 86 al. 4 CP: libération conditionnelle après l’exécution de la moitié de la peine; circonstances exceptionnelles justifiant une telle mesure. Art. 86 Abs. 4 StGB: bedingte Entlassung nach…
forumpoenale Numéro 1/2014, 5 février 2014, p. 11
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 3 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 octobre 2017 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Genève, A. A. et B. A. - 6B_976/2016

Art. 47 et 50 CP; art. 391 al. 2 phr. 1 CPP: fixation et motivation de la peine en cas de classement ou d’acquittement partiels en appel; interdiction de la reformatio in peius. Art. 47 und 50 StGB; Art. 391…
forumpoenale Numéro 1/2018, 30 janvier 2018, p. 12
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 36 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 22. September 2009 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen – 6B_373/2009

Art. 54 StGB: Ermessensgrenzen bei der Anwendung von Art. 54 StGB; Strafmilderung statt Strafbefreiung. Art. 54 CP: limites du pouvoir d’appréciation dans l’application de l’art. 54 CP;…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 211
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 38 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 9. Januar 2008 i.S. Eidgenössische Zollverwaltung gegen X. - 6B_365/2007

Art. 2, 388 StGB: lex mitior, Umwandlung altrechtlicher Bussen. Art. 2, 388 CP: lex mitior, conversion d’amendes prononcées en vertu de l’ancien droit.
forumpoenale Numéro 3/2008, 15 juin 2008, p. 161
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