ℹ︎ Recherche avancée

Résultat de la recherche pour Tribunal fédéral

2 Documents trouvés

Trier par
Pertinence↥ Date de publication↧
Filtre(s)
3.3 Accent sur les peines et les mesures
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…
forumpoenale Numéro 1/2008, 15 février 2008, p. 25
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 61 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2008 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_152/2007

Art. 53, 318 CP: éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat médical, renonciation à la poursuite ou exemption de peine en cas de réparation. Art. 53, 318 StGB: Tatbestandsmerkmale der…
forumpoenale Numéro 5/2008, 15 octobre 2008, p. 285
↥