Retrait administratif du permis de conduire: le nouveau concept de récidive et la pratique des «cascades»
«Durch die Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches gemäss Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002, in Kraft seit 1. Januar 2007, sind unter anderem die Bestimmungen betreffend die Strafen wesentlich geändert worden. Der bedingte Vollzug von Freiheitsstrafen ist in weiterem Umfang als bis anhin und neu ist auch der bedingte Vollzug von Geldstrafen möglich. Der Warnungsentzug wird damit mehr noch als bis anhin für den Fahrzeuglenker die einzig unmittelbar spürbare Reaktion des Staates auf ein Fehlverhalten im Strassenverkehr und vom Betroffenen als eigentliche Strafe empfunden.»ATF 133 (2007) II 331 cons. 4.3
«La personne qui ne modifiera pas son comportement et qui commettra une nouvelle infraction grave malgré deux retraits d’admonestation en raison d’infractions graves, ou trois retraits en raison d’infractions moyennement graves, devrait être jugée inapte à conduire de par la loi.»
Message (n. 9), FF 1999 4135
Table des matières
- I. Introduction
- II. Retrait d’admonestation vs. retrait de sécurité
- III. Définitions récentes du retrait d’admonestation
- IV. La vraie nature du retrait d’admonestation dans la nouvelle systématique des retraits de permis dite «en cascades»
- V. Bref historique de la «multi»-récidive en matière de mesures administratives LCR
- VI. Une systématique très rigide et trop sévère
- VII. Pratique des «cascades»: quelques principes de base
- 1. Le calcul du délai de récidive en général
- 2. Le calcul du délai de récidive en cas de mesures complémentaires ou de mesures indépendantes
- 3. Le calcul du délai de récidive en cas de retrait de sécurité assorti d’un délai d’attente
- 4. Le calcul du délai de récidive en cas de conduite sous retrait de permis (art. 16c al. 1 let. f et al. 3 LCR)
- 5. Le calcul de la récidive en cas de conduite sous retrait de permis de durée indéterminée (art. 16c al. 1 let. f et al. 4 LCR)
- 6. Le calcul de la récidive en cas de conduite sous retrait de permis à titre préventif (art. 16c al. 1 let. f LCR et 30 OAC)
- 7. Le calcul du délai de récidive en cas de restitution anticipée ou conditionnelle Aus der ZeitschriftZStrR 3/2008 | S. 320–337 Es folgt Seite № 321⬆
I. Introduction
Au moment où la notion de récidive disparaît du Code pénal1, la voilà qui revient en force et avec une sévérité décuplée en matière de retrait administratif du permis de conduire. Peu de choses ayant été dites sur ce dernier sujet, il a paru intéressant de présenter cette renaissance d’un concept pénal critiqué dans la nouvelle systématique des mesures administratives LCR, dont elle…