Quelques aspects de la confiscation selon l’art. 70 al. 2 CP¹

La confiscation pénale de profits obtenus au moyen d’agissements délictueux a longtemps été un instrument auquel la justice pénale n’a porté que peu d’attention. En effet, les cas d’application se sont généralement limités à la restitution de biens soustraits à leur propriétaire par le voleur. Face à la sensibilité croissante de la société aux problèmes du trafic de…