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Résultat de la recherche pour thérapie de prévention des infractions

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Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 12 avril 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais - 1B_133/2011

Art. 5 ch. 1 let. c CEDH ; art. 221 al. 1 let. c CPP: détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; risque de réitération. Art. 5 Ziff. 1 lit. c EMRK; Art. 221 Abs. 1 lit. c StPO:…
forumpoenale Numéro 4/2012, 6 août 2012, p. 215
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 15 CEDH, Troisième Section, Arrêt du 9 janvier 2018, Affaire Kadusic c. Suisse - Requête no 43977/13

Art. 5 CEDH; art. 4 Protocole no 7 à la CEDH; art. 59 et 65 al. 2 CP: interdiction de condamner le prévenu deux fois pour les mêmes faits; mesure thérapeutique institutionnelle; modification de la…
forumpoenale Numéro 3/2018, 31 mai 2018, p. 156
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