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Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 1 Cour européenne des droits de l'homme, Troisième section, Arrêt du 20 juin 2020 dans la cause Frick contre Suisse - Requête no 23405/16

Art. 2 CEDH ; art. 10 al. 1 Cst. : droit à la vie ; omission d’empêcher le suicide d’une personne détenue ; refus de délivrer l’autorisation de poursuivre pénalement les fonctionnaires de police…
forumpoenale Numéro 1/2021, 28 janvier 2021, p. 2
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 49 Bundesgericht, Strafrechtliche Abteilung, Urteil vom 10. September 2012 i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau - 6B_192/2012

Art. 180 Abs. 2 lit. a i.V.m. Art. 22 Abs. 1 StGB: Ankündingung eines Suizids; versuchte Drohung. Art. 180 al. 2 let. a cum Art. 22 al. 1 CP: annonce d’un suicide; tentative de menaces. Art. 180 cpv…
forumpoenale Numéro 6/2012, 11 décembre 2012, p. 330
Jurisprudence / 5. Exécution des peines 
et des mesures

Nr. 30 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 26 août 2010 dans la cause Rappaz contre Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration du canton du Valais (recours en matière pénale) - 136 IV 97

Art. 36 al. 1 Cst.; art. 92 CP: «affaire Rappaz»; problématique de la grève prolongée de la faim à laquelle se livre un détenu; interprétation de l’art. 92 CP; limites assignées au pouvoir d…
forumpoenale Numéro 3/2011, 9 juin 2011, p. 146
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