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La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté de l'administration des preuves

Le Code de procédure pénale (CPP), en vigueur depuis 2011, peine encore à trouver une application totalement uniforme dans les cantons, en particulier dans le domaine de l’administration des preuves…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 décembre 2007 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_398/2007

X. est président général du Parti Z. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement à Lausanne, Opfikon (ZH) et Köniz (BE), il a nié publiquement, à plusieurs reprises l’existence d’un…

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