Résultat de la recherche pour procureur général

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction pénale. Art. 173 Ziff. 2 und 3 StGB: üble Nachrede, Wahrheitsbeweis bei…

Nr. 42 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 27 avril 2009 dans la cause Procureur général du canton du Valais contre inconnu - 6B_664/2008

Art. 261^bisal. 4 CP: discrimination raciale au moyen d’une affiche électorale. Art. 261^bisAbs. 4 StGB: Rassendiskriminierung mittels eines Wahlplakates. Art. 261^biscpv. 4 CP: discriminazione…

Nr. 71 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 30 septembre 2008 dans la cause CFMJ contre X., Y. et Procureur général du canton de Genève - 6B_381/2008

Art. 81 al. 1 ch. 7, 95 let. a LTF; art. 69 al. 2, 97 al. 1, 333 al. 6 let. b CP; art. 83 aDPA; art. 56–57 LMJ: recours en matière pénale de l’administration fédérale, prescription de l’action pénale,…

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…

Nr. 61 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2008 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_152/2007

Art. 53, 318 CP: éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat médical, renonciation à la poursuite ou exemption de peine en cas de réparation. Art. 53, 318 StGB: Tatbestandsmerkmale der…

Nr. 48 Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, Arrêt du 17 septembre 2013 dans la cause J. contre Procureur général adjoint du canton de Vaud - PE12.010550

Art. 97 ss, 102 al. 1 CP; art. 310 al. 1 let. b CPP; art. 10 al. 1 Cst.; Art. 2 CEDH: responsabilité pénale de l’entreprise; prescription de l’action pénale. Art. 97 ff., 102 Abs. 1 StGB; Art. 310 Abs. 1…

Nr. 13 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 1^er mai 2009 dans la cause X. contre A., B., C., D. et Procureur général du canton de Genève - 6B_158/2009

Art. 48 let. c, 111, 112, 113 CP: meurtre; assassinat; meurtre passionnel; circonstance atténuante générale de l’émotion violente ou du profond désarroi. Art. 48 lit. c, 111, 112, 113 StGB: vorsätzliche…

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias

Nr. 14 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 16 janvier 2009 dans la cause A. contre B., Procureur de la République et canton de Genève - 1B_282/2008

Art. 9, 29 al. 1, 30 al. 1 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 91 let. a et b LOJ/GE: impartialité d’un représentant du Ministère public selon qu’il tient le rôle d’accusateur ou exerce des fonctions d’ordre…

Nr. 29 Tribunal fédéral, 1^re Cour de droit public, Arrêt du 17 février 2011 dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. - 1B_64/2011

Art. 222 CPP: contestation des décisions relatives à la détention provisoire ou à la détention pour des motifs de sûreté; qualité pour recourir. Art. 222 StPO: Anfechtung von Haftentscheiden;…