Résultat de la recherche pour preuve par expert

L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict?

Mots-clés: sentencing, jugement pénal, primauté, récence, verdict

Nr. 45 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 8 mai 2020 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre A. - 1B_36/2020

Art. 58 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP : délai pour présenter une demande de récusation ; compétence pour statuer sur la récusation d’un expert ; découverte du motif de récusation pendant le délai d’appel…

L'activité menant au (non-) dépôt d'ADN dans une affaire de viol: critique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

Mots-clé:

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Mots-clés: droit d’être entendu, expertise, sciences forensiques, trace d’oreille, fiabilité scientifique

Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institutes en matière d'évaluation et de communication des résultats d'analyses et d'expertises scientifiques

Mots-clefs:

Fiabilité inconnue de l'éthylomètre : la pesée des intérêts de l'art. 141 al. 2 CPP ne peut pas compenser une violation de l'art. 139 al. 1 CPP

Mots-clés : éthylomètre, preuve illicite, fiabilité d’une preuve scientifique, recevabilité des preuves

Nr. 51 Kassationsgericht Kanton Zürich, Zirkulationsbeschluss vom 18. Dezember 2009, i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich, A.B., C.D. und E.F. (Nichtigkeitsbeschwerde) - AC080021

§ 17 Abs. 2 StPO/ZH: Belehrung des Angeschuldigten über sein Aussageverweigerungsrecht durch den Gutachter; keine zwingende Anwesenheit der Verteidigung an einem Explorationsgespräch. § 17 al. 2…

Das Sachverständigengutachten im Strafprozess

Stichwörter: Sachverständigengutachten, Sachverständigenbeweis, Art. 182 ff. StPO, Gutachten, Gutachtensauftrag, Gutachterfragen, Fachwissen, Expertise, Expertenwissen, Würdigung von…

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 15 janvier 2013 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_768/2012

Art. 393 ss, 398 ss CPP: recours; appel; possibilité d’alléguer des faits nouveaux ou de produire de moyens de preuve nouveaux. Art. 393 ff., 398 ff. StPO: Beschwerde; Berufung; Möglichkeit, neue…

Nr. 4 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 4 décembre 2012 dans la cause X. contre Tribunal d'application des peines et mesures du canton du Valais - 6B_240/2012

Par jugement du 1.2.2006, X. a été reconnu coupable de meurtre (art. 111 CP) pour avoir tué son épouse dans la nuit du 3. au 4.2.2002. Pour ces faits, il a été condamné à une peine privative de…