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Partie spéciale
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 36 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 février 2012 dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération - 6B_651/2011

Art. 336 s. aCP (= art. 23 s. CPP); art. 18 al. 4 aPPF (= art. 28 CPP); art. 110 al. 4, 251 ch. 1 CP: juridiction fédérale et juridiction cantonale; contestation de la compétence ratione materiae;…
forumpoenale Numéro 5/2012, 15 octobre 2012, p. 273
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 25 septembre 2014 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_552/2014

Art. 179sexiesch. 1 CP: mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues. Art. 179sexiesZiff. 1 StGB: Inverkehrbringen und Anpreisen von Abhör-,…
forumpoenale Numéro 3/2015, 8 juin 2015, p. 139
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 25 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 13 mai 2013 dans la cause Charles Poncet contre Ministère public de la République et canton de Genève - 1B_368/2012

Art. 173 CP: diffamation. Art. 173 StGB: üble Nachrede. Art. 173 CP: diffamazione.
forumpoenale Numéro 5/2013, 7 octobre 2013, p. 267
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