Résultat de la recherche pour liberté de la presse

Débats officiels secrets et liberté de l'information: le nouvel article 293 du Code pénal serait-il l'œuf de Colomb?

Mots-clés: liberté d’expression, liberté de la presse, publication de débats officiels secrets

Nr. 42 EGMR, Première Section, Affaire Foglia c. Suisse vom 13. Dezember 2007, Requête n^o - 35865/04

Art. 10 EMRK: Meinungsäusserungsfreiheit des Rechtsanwalts ausserhalb des Verfahrens. Art.10 CEDH: liberté d’expression de l’avocat en dehors de la procédure. Art. 10 CEDU: libertà d’espressione…

Nr. 3 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 septembre 2014 dans la cause X., Y. et Z. contre Ministère public du canton de Neuchâtel - 6B_133/2014

Art. 429 al. 1 let. c CPP; art. 95 let. a LTF: réparation du tort moral subi par le prévenu poursuivi à tort; détention injustifiée; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral. Art…

Nr. 14 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 11 septembre 2019 dans la cause A. contre Premier Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et B. - 1C_616/2018,

Art. 14 PIDCP ; art. 6 CEDH ; art. 30 Cst. ; art. 69 CPP : consultation d’un jugement pénal définitif. Art. 14 IPBPR; Art. 6 EMRK; Art. 30 BV; Art. 69 StPO: Einsicht in ein rechtskräftiges Strafurteil. Art…

Nr. 1 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 17 mai 2018 dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève - 6B_1217/2017

Art. 10 et 11 CEDH; art. 260 CP: liberté d’expression; liberté de réunion et d’association; emeute. Art. 10 und 11 EMRK; Art. 260 StGB: Freiheit der Meinungsäusserung; Versammlungs- und…

Nr. 17 CEDH, deuxième section, Perinçek c. Suisse, arrêt du 17 décembre 2013 - requête n° 27510/08

Art. 10 CEDH; art. 261^bisal. 4 CP: «affaire Perinçek»; négation du génocide. Art. 10 EMRK; Art. 261^bisAbs. 4 StGB: «Fall Perinçek»; Leugnung des Genozids. Art. 10 CEDU; art. 261^biscpv. 4 CP: «caso…

Expulsion pénale: la mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences

Mots-clés: expulsion pénale, droits fondamentaux, jurisprudence

Le point de départ de la peine privative de liberté entraînée par l'exécution de la mesure au sens de l'art. 61 CP

Mots-clés : mesure, jeunes adultes, art. 61 CP, durée, exécution anticipée

Nr. 41 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 24 mars 2014 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre A. et B. - 1B_360/2013

Art. 248, 393 ss CPP: contestation d’une perquisition de documents ou d’enregistrements; délimitation des champs d’application de la procédure d’apposition puis de levée des scellés et de la procédure…

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias