Résultat de la recherche pour jurisprudence

23 Documents trouvés

Filtre(s)
2008

Marcel Alexander Niggli/Hans Wiprächtiger (Hrsg.): Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz/Strafrecht II, Art. 111-392 StGB

Paru en 2003 dans sa première édition, le Commentaire bâlois en deux volumes du Code pénal suisse s’est rapidement imposé comme un ouvrage de référence, indispensable pour le praticien cherchant une…

Nr. 55 Tribunal d'accusation du canton de Vaud, Arrêt du 3 avril 2008 dans la cause A. et B. contre Ministère public du canton de Vaud -197/2008

Dans le cadre de différentes enquêtes contre les responsables de l’association Z., notamment pour infractions contre l’honneur commises par le biais de divers sites internet, dont celui de l…
Abonnez-vous à la Newsletter forumpoenale pour rester informé.