Résultat de la recherche pour jurisprudence

2 Documents trouvés

Filtre(s)
3.2 Schwerpunkt Besonderer Teil Zeitschrift Supprimer tous

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

A. a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, ordonnée par le Dr B. Après sa sortie, A. a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 décembre 2007 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_398/2007

X. est président général du Parti Z. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement à Lausanne, Opfikon (ZH) et Köniz (BE), il a nié publiquement, à plusieurs reprises l’existence d’un…

Abonnez-vous à la Newsletter forumpoenale pour rester informé.