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3. Kernstrafrecht

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

A. a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, ordonnée par le Dr B. Après sa sortie, A. a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des…

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 décembre 2007 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_398/2007

X. est président général du Parti Z. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement à Lausanne, Opfikon (ZH) et Köniz (BE), il a nié publiquement, à plusieurs reprises l’existence d’un…
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