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Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 43 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 26 mai 2015 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_158/2015

Art. 226 al. 5, 393 ss CPP: refus du tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention provisoire; annonce d’un recours par le ministère public. Art. 226 Abs. 5, 393 ff. StPO:…
forumpoenale Numéro 5/2015, 12 octobre 2015, p. 285
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 15 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 10 novembre 2014 dans la cause Y. et D. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_101/2014

Art. 22 al. 1 CP: tentative d’infraction; condition objective de punissabilité. Art. 22 Abs. 1 StGB: Versuch einer Straftat; objektive Strafbarkeitsbedingung. Art. 22 cpv. 1 CP: tentativo di reato;…
forumpoenale Numéro 3/2015, 8 juin 2015, p. 131
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 5 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 10 novembre 2014 dans la cause Y. et D. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_101/2014

Art. 22 al. 1 CP: tentative d’infraction; condition objective de punissabilité. Art. 22 Abs. 1 StGB: Versuch einer Straftat; objektive Strafbarkeitsbedingung. Art. 22 cpv. 1 CP: tentativo di reato;…
forumpoenale Numéro 2/2015, 13 avril 2015, p. 70
Jurisprudence / 2. Procédure pénale

Nr. 1 Cour européenne des droits de l'homme, Troisième section, Arrêt du 20 juin 2020 dans la cause Frick contre Suisse - Requête no 23405/16

Art. 2 CEDH ; art. 10 al. 1 Cst. : droit à la vie ; omission d’empêcher le suicide d’une personne détenue ; refus de délivrer l’autorisation de poursuivre pénalement les fonctionnaires de police…
forumpoenale Numéro 1/2021, 28 janvier 2021, p. 2
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 17 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 16 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_289/2009

Art. 197 ch. 3 al. 1 et ch. 3bis al. 1 CP: téléchargement et enregistrement sur un support de données de représentations relevant de la pornographie dite dure. Art. 197 Ziff. 3 Abs. 1 und Ziff…
forumpoenale Numéro 2/2010, 15 avril 2010, p. 79
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 décembre 2007 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_398/2007

Art. 261bis al. 4 CP: négation d’un génocide. Art. 261bis Abs. 4 StGB: Leugnung eines Völkermordes. Art. 261bis cpv. 4 CP: negazione di un genocidio.
forumpoenale Numéro 3/2008, 15 juin 2008, p. 156
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 61 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 mai 2008 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_152/2007

Art. 53, 318 CP: éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat médical, renonciation à la poursuite ou exemption de peine en cas de réparation. Art. 53, 318 StGB: Tatbestandsmerkmale der…
forumpoenale Numéro 5/2008, 15 octobre 2008, p. 285
Jurisprudence / 5. Exécution des peines 
et des mesures

Nr. 30 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 26 août 2010 dans la cause Rappaz contre Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration du canton du Valais (recours en matière pénale) - 136 IV 97

Art. 36 al. 1 Cst.; art. 92 CP: «affaire Rappaz»; problématique de la grève prolongée de la faim à laquelle se livre un détenu; interprétation de l’art. 92 CP; limites assignées au pouvoir d…
forumpoenale Numéro 3/2011, 9 juin 2011, p. 146
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