Résultat de la recherche pour droits de la défense

Traces d'oreille et preuve à charge: le Tribunal fédéral n'est pas sourd aux droits de la défense

Mots-clés: droit d’être entendu, expertise, sciences forensiques, trace d’oreille, fiabilité scientifique

L'avocat de la première heure dans le CPP: une innovation déjà dépassée?

Stichwörter: Anwalt der ersten Stunde, Recht auf Verteidigung, Einvernahme durch die Polizei

Défense d'office: une institution à la croisée des chemins?

Mots-clés: art. 135 CPP, art. 429 al. 1 let. a CPP, art. 433 CPP, art. 27 Cst., art. 29 al. 3 Cst., art. 27 Cst., défense d’office, défense de choix, liberté économique, responsabilité civile de l’avocat…

Le défenseur et l'autorité pénale: confiance ou méfiance?

Mots-clés: défenseur, droit à la défense, secret professionnel

Le Procureur, homme fort du nouveau Code de procédure pénale: vraiment?

Mots-clés: avocat (de la première heure), ordonnance de classement, police, procureur général, médias

L'ordre de présentation des témoins lors du procès influence-t-il le choix du verdict?

Mots-clés: sentencing, jugement pénal, primauté, récence, verdict

L'activité menant au (non-) dépôt d'ADN dans une affaire de viol: critique de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2011 6B_150/2011

Mots-clé:

L'audition d'un comparant allophone en procédure pénale

Mots-clés: droit d’être entendu, droit à un interprète, langue du prévenu, procédure pénale, comparant allophone

Le secret de l'avocat face aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent: l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme

Mots clés:

Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante: vers un élargissement des conditions fondant le droit à un conseil juridique gratuit

Mots-clés: assistance judiciaire, partie plaignante, conseil juridique gratuit