Résultat de la recherche pour détention

Mesures de substitution et conditions de détention dignes: les obligations positives du juge de la détention

Mots-clés: obligations positives, mesures de substitution, détention

Prévenus souffrant de troubles psychiques et détention avant jugement

Mots-clés: troubles psychiques, mesures de substitution, hospitalisation à des fins d’expertise, renouvellement des mesures, imputation sur la peine

Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement dans le CPP suisse

Mots-clés: détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, tribunal des mesures de contrainte, parties à la procédure, recours contre la détention avant jugement, tribunal impartial, CEDH…

Le défi de la détention avant jugement des mineurs, en particulier en dessous de 15 ans

Mots-clés: procédure pénale des mineurs, détention avant jugement, conditions, seuil d’âge minimal, 15 ans révolus

Détention de sûreté et sûreté des personnes: observations sur l'ACEDH M. c. Allemagne du 17 décembre 2009

Mots-clés: peine, mesures de sûreté, interdiction de la rétroactivité, sûreté des personnes

La détention pour des motifs de sûreté en garantie de l'exécution de l'expulsion à la lumière de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2017 du 29 mars 2017 (ATF 143 IV 168)

Mots-clés: expulsion, détention pour des motifs de sûreté, sursis, procédure pénale, jurisprudence

Nr. 26 CEDH, Cinquième section, M. c. Allemagne, arrêt du 17 décembre 2009 - requête n° 19359/04 et CourEDH, Grande chambre, Kafkaris. c. Chypre, arrêt du 12.2.2008 - requête n° 21906/04

Art. 5 ch. 1 let. a, 7 ch. 1 CEDH: droit à la liberté; interdiction de la rétroactivité; prolongation subséquente de la privation de liberté. Art. 5 Ziff. 1 lit. a, Art. 7 Ziff. 1 EMRK: Recht auf…

Nr. 17 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public, Arrêt du 5 janvier 2012 dans la cause X. contre Ministère public du Bas-Valais - 1B_683/2011

Art. 62 al. 1, 231 al. 1, 232 CPP: détention pour des motifs de sûreté postérieurement au jugement de première instance; omission de statuer. Art. 62 Abs. 1, 231 Abs. 1, 232 StPO: Sicherheitshaft nach…

Bundesgericht schafft Klarheit zur haftrichterlichen Kompetenz

Stichwörter: Haft, Haftprüfungsverfahren, Haftbefristung, Strafbehörde, Strafverfolgungsbehörde, Kompetenz des Haftrichters

Nr. 26 Tribunal fédéral, I^re Cour de droit public, Arrêt du 13 octobre 2011 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Genève - 1B_525/2011

Art. 5 ch. 3 CEDH; art. 31 al. 3 Cst.; art. 231 al. 2 CPP: détention pour des motifs de sûreté; condamnation en première instance à une peine privative de liberté avec sursis (partiel); maintien de l…