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Partie spéciale
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 36 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 20 février 2012 dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération - 6B_651/2011

Art. 336 s. aCP (= art. 23 s. CPP); art. 18 al. 4 aPPF (= art. 28 CPP); art. 110 al. 4, 251 ch. 1 CP: juridiction fédérale et juridiction cantonale; contestation de la compétence ratione materiae;…
forumpoenale Numéro 5/2012, 15 octobre 2012, p. 273
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 12 décembre 2007 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_398/2007

Art. 261bis al. 4 CP: négation d’un génocide. Art. 261bis Abs. 4 StGB: Leugnung eines Völkermordes. Art. 261bis cpv. 4 CP: negazione di un genocidio.
forumpoenale Numéro 3/2008, 15 juin 2008, p. 156
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 34 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 25 janvier 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_576/2010

Art. 22 al. 1, 146 al. 1 CP: tentative d’escroquerie à l’aide sociale; astuce dans l’administration de masse. Art. 22 Abs. 1, 146 Abs. 1 StGB: Versuch des Sozialhilfebetrugs; Arglist in der…
forumpoenale Numéro 4/2011, 10 août 2011, p. 198
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 2 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 26 septembre 2011 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_382/2011

Art. 110 al. 4, 251 ch. 1 CP: faux intellectuel dans les titres; certificat de salaire; décompte de salaire. Art. 110 Abs. 4, 251 Ziff. 1 StGB: Falschbeurkundung; Lohnausweis; Lohnabrechnung. Art. 110 cpv…
forumpoenale Numéro 1/2012, 2 février 2012, p. 5
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction pénale. Art. 173 Ziff. 2 und 3 StGB: üble Nachrede, Wahrheitsbeweis bei…
forumpoenale Numéro 3/2009, 15 février 2009, p. 153
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 42 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 27 avril 2009 dans la cause Procureur général du canton du Valais contre inconnu - 6B_664/2008

Art. 261bisal. 4 CP: discrimination raciale au moyen d’une affiche électorale. Art. 261bisAbs. 4 StGB: Rassendiskriminierung mittels eines Wahlplakates. Art. 261biscpv. 4 CP: discriminazione…
forumpoenale Numéro 4/2009, 15 août 2009, p. 212
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 18 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 25 septembre 2014 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_552/2014

Art. 179sexiesch. 1 CP: mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues. Art. 179sexiesZiff. 1 StGB: Inverkehrbringen und Anpreisen von Abhör-,…
forumpoenale Numéro 3/2015, 8 juin 2015, p. 139
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 33 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 29 septembre 2009 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre X. - 6B_27/2009

Art. 157 CP: usure; notion de disproportion évidente sur le plan économique. Art. 157 StGB: Wucher; Begriff des wirtschaftlich offenbaren Missverhältnisses. Art. 157 CP: usura; nozione della…
forumpoenale Numéro 4/2010, 15 août 2010, p. 205
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 69 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 3 septembre 2009 dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais - 6B_527/2009

Art. 12 al. 2 phr. 2, 187 ch. 1 al. 3, 194 al. 1 CP: action consistant à mêler un enfant à un acte d’ordre sexuel; exhibitionnisme; dol éventuel. Art. 12 Abs. 2 Satz 2, 187 Ziff. 1 Abs. 3, 194…
forumpoenale Numéro 6/2009, 15 décembre 2009, p. 335
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.2 Accent sur la partie spéciale

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 13 février 2023 dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et B. - 6B_1443/2021

Art. 29 let. a CP et art. 138 ch. 1 al. 2 CP ; art. 9 et 350 al. 1 CPP : abus de confiance portant sur des valeurs patrimoniales, commis par l’organe d’une personne morale ; maxime d’accusation ;…
forumpoenale Numéro 6/2023, 14 décembre 2023, p. 400
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