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3. Kernstrafrecht

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_138/2008

A. a fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation urgente non volontaire en milieu psychiatrique, ordonnée par le Dr B. Après sa sortie, A. a dénoncé cette décision à la Commission de surveillance des…

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