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Droit pénal Français Supprimer tous
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 11 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 23 septembre 2011 dans la cause B. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_262/2011

Art. 47 CP: critères de fixation de la peine. Art. 47 StGB: Kriterien der Strafzumessung. Art. 47 CP: criteri della commisurazione della pena.
forumpoenale Numéro 2/2013, 5 avril 2013, p. 66
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 45 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 18 mai 2010 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre X. - 6B_287/2009

Art. 47, 189 et 190 CP: contrainte sexuelle et viol au détriment de prostituées; critères déterminants pour la fixation de la peine. Art. 47, 189 und 190 StGB: sexuelle Nötigung und Vergewaltigung zum…
forumpoenale Numéro 5/2010, 15 octobre 2010, p. 267
Jurisprudence / 1. Droit pénal primaire / 1.1 Accent sur la partie générale

Nr. 37 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 24 janvier 2013 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud - 6B_196/2012

Art. 2 CP; art. 23 al. 1 et 6 aLSEE; art. 115 al. 1 let. b et c LEtr: séjour illégal en Suisse et exercice sans autorisation d’une activité lucrative; droit intertemporel; infraction continue. Ar…
forumpoenale Numéro 6/2013, 9 décembre 2013, p. 330
Jurisprudence / 3. Droit pénal primaire / 3.3 Accent sur les peines et les mesures

Nr. 8 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal Arrêt du 6 septembre 2007 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève - 6B_207/2007

Art. 2 al. 2, 43 al. 1, 47, 50 CP: lex mitior, fixation et motivation de la peine, sursis partiel. Art. 2 Abs. 2, 43 Abs. 1, 47, 50 StGB: lex mitior, Strafzumessung und Strafbegründung, partieller…
forumpoenale Numéro 1/2008, 15 février 2008, p. 25
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