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Aus der Zeitschriftforumpoenale 1/2009 | p. 33–37Es folgt Seite №33

Nr. 9 Cour d’appel pénal Fribourg, arrêt du 21 février 2008 dans la cause X. – CAP 2007-87

Art. 11, 24 al. 1, 25, 105 al. 2 CP; art. 90 ch. 2, 91 al. 1, 93 ch. 2, 96, 100 ch. 2 et 3 LCR; art. 2 al. 3, 27 al. 2, 96 OCR: cercle des auteurs du délit de conduite en état d’ébriété.

Seul le conducteur du véhicule peut être l’auteur de l’infraction de conduite en état d’ébriété; sauf cas particuliers, le simple passager peut tout au plus en être l’instigateur ou le complice. (Résumé du tribunal)

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