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Aus der Zeitschriftforumpoenale 3/2009 | p. 153–155Es folgt Seite №153

Nr. 28 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 22 janvier 2009 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève – 6B_138/2008

Art. 173 ch. 2 et 3 CP: diffamation, preuve de la vérité en cas d’allégations portant sur la commission d’une infraction pénale.

L’accusé qui a allégué la commission d’une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par la condamnation pénale de la personne visée. Une exception est admise si la poursuite de l’infraction alléguée n’est plus possible en raison de la…

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